Politique de confidentialité
Ce document décrit exactement ce que ce site fait de vos données — c’est-à-dire très peu, et cela se vérifie. Il est écrit au titre du règlement général sur la protection des données et de la loi belge du 30 juillet 2018.
Éch. 1:1
Responsable du traitement
LTC Group SRL, numéro d’entreprise 1036.831.317, dont le siège est établi à 7830 Thoricourt (Silly), Hainaut, Belgique.
La fonction de délégué à la protection des données est exercée en interne par Cyrille Liétard. Toute demande relative à vos données peut lui être adressée à contact@ltcai.be.
Ce que ce site ne fait pas
Ce site est composé de pages statiques. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social, et n’établit aucun profil de navigation. Aucun compte ne peut y être créé.
Le formulaire de la page contact ne transmet rien à ce site : la vérification des champs a lieu dans votre navigateur et le bouton compose un message dans votre propre logiciel de messagerie. Tant que vous ne l’envoyez pas, ce que vous avez saisi ne quitte pas votre appareil, et aucun serveur ne le reçoit.
Données traitées
Les seules données à caractère personnel traitées sont celles que vous décidez de m’adresser par courriel — que le message ait été préparé par le formulaire ou écrit directement :
- Votre nom.
- Votre adresse de courriel.
- Le cas échéant, le nom de votre société — champ facultatif.
- La nature de votre demande et le contenu de votre message, y compris les informations que vous choisissez d’y faire figurer.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement n’est demandée. Il est inutile de faire figurer dans un premier message des informations couvertes par un secret professionnel ou des données concernant vos propres clients.
Finalités
Répondre à votre demande, préparer et conduire l’échange qui peut en découler, puis, le cas échéant, établir et exécuter un contrat. Rien d’autre : ces données ne servent ni à de la prospection automatisée, ni à alimenter un modèle d’intelligence artificielle, ni à aucune forme de décision automatisée.
Bases légales
L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou l’exécution du contrat lorsqu’il existe — article 6.1.b du règlement. À défaut, l’intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle qui m’est adressée — article 6.1.f.
Durée de conservation
Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation qui en découle. Sans suite donnée de part et d’autre, ils sont supprimés. Lorsqu’un contrat a été conclu, les pièces liées sont conservées le temps imposé par les obligations comptables et de prescription applicables en Belgique. Vous pouvez demander la suppression à tout moment, et elle est faite sauf obligation légale contraire.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont lues par moi seul. Les seuls tiers susceptibles d’y accéder techniquement sont les prestataires nécessaires à l’acheminement et à la conservation du courrier électronique, liés par un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du règlement, et inscrits au registre des traitements.
Transferts hors de l’Union européenne
Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre décrit ici. La chaîne de traitement est européenne de bout en bout.
Par honnêteté, une précision : la diffusion des pages de ce site est assurée par l’hébergeur mentionné dans les mentions légales, qui peut journaliser des données techniques de connexion — adresse IP, horodatage, page demandée — à des fins de sécurité et de fonctionnement du réseau, sous sa propre responsabilité. Ces journaux ne me sont pas transmis, ne sont pas exploités par moi, et ne contiennent rien de ce que vous saisissez dans le formulaire, puisque celui-ci n’envoie rien.
Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles usuelles sont appliquées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes chiffrées hors site avec verrouillage d’objet, journalisation des accès aux données. Aucun système n’est infaillible ; en cas de violation présentant un risque pour vos droits, les notifications prévues aux articles 33 et 34 du règlement sont effectuées.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, exerçables gratuitement par simple courriel à contact@ltcai.be. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le règlement.
- Accès
- Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification
- Faire corriger une information inexacte ou compléter une information incomplète.
- Effacement
- Demander la suppression de vos données lorsqu’aucune obligation légale ne s’oppose à leur conservation.
- Limitation
- Demander le gel du traitement pendant l’examen d’une contestation portant sur vos données.
- Opposition
- Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité
- Recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle n’est pas conservée au-delà de la vérification.
Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be. Vous conservez en outre le droit d’exercer un recours juridictionnel.
Évolution du document
Cette politique est modifiée si le site change — par exemple si le formulaire était un jour relié à un point de réception. Toute modification substantielle est signalée sur cette page, et le principe reste le même : ce qui est écrit ici doit décrire ce que le site fait réellement, et non ce qu’il est d’usage d’écrire.
[ FIN DE L’ANNEXE B ] — Annexe A : mentions légales